Vendre sa voiture pour piece (condition)

Salut a tous je voudrais avoir vos avis:
Je vend une 325td de 93, elle démarre au quart, roule, mais le chassie est tellement rouiller que je préfère la vendre pour piece, et oui car si je la vend (ct ok) et que le mec se plante avec, (car les disque av sont voiler et elle vibre a 80-90km/h puis la roue devient brûlante) c'est moi qui prend
Donc ma question est: puis-je la vendre pour piece (sans contrôle technique) et quel démarche, niveaux carte grise es ce que je doit metre céder pour déstruction ou autre?
Merci d'avance car je n'aime pas trop allez chez les "bleu" pour leurs demander
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Salut,

Il faut que l'annonce que tu passe précise bien l'état du véhicule et que tu en gardes une copie.

Ensuite tu lui fait signer une "décharge" qui précise que le véhicule n'est pas en état de rouler et qu'il est atteint de divers problèmes le rendant impropre un usage normal.

Salut
lors de la vente il faut barrer la carte grise en diagonale en écrivant "vendu pour destruction" et conserver une photocopie.

Slt merci pour c'est début de réponse, alors pour la décharge, apparament ça na aucune valeur (ou alors en passant par un espèce d'huissier), et pour le "vendu pour destruction" c'est pas seulement pour une casse ou un garage? en tout cas pour un professionnel?
Merci pour l'instant j'ai que des acheteur famtome, le pire, yen a un qui ma demander de lui preter ma pompe de gavage vu que je m'en sert pas   
il veut pas non plus que je l'   gratuitement

Salut,

Une lettre (ou décharge) signée par le vendeur et l'acquéreur est difficilement discutable .... c'est un contrat !

Merci ced je vais procéder comme tu ma dit et il vaut mieux y avoir un témoin (tiers personne) ou je peut le faire direct?
Sa me fait un peut chi... de la vendre car je pourrais récupérer toute mes pièce mais je n'ai pas de garage (hélas je suis en appartement) POUR l'INSTANT
Merci

Pour la la lettre ya un formulaire spécial ou je le fait moi même
ex: je sousigner Mr X certifie avoir vendu un véhicule X déstiner pour piece de remplacement et non pour une circulation privée
Le véhicule na subit aucune transformation mais ne peut en aucun cas circuler sur une voie publique.

Je demande ca car ya des petit malin qui s'amuse a imité des signatures (assez facile et non discutable) je prend ex sur la signature de mes parent quand j'étais virer des cour   

Salut,

Ne te prend pas trop la tête car si tu ne veut pas qu'il s'en serve sur la voie publique, une carte grise barrée avec mention destruction suffit. Cette mention oblige l'acheteur à ne pas s'en servir de toute façon.

Si tu la vendais dans l'état et que l'acheteur devait rouler avec alors là la décharge aurait pu t'aider.

Salut ced, merci je vais faire comme ça donc

J'ai vue ca sur le site .gouv:

- Envoyer dans les 15 jours suivant la date de cession le 2ème exemplaire du certificat de cession CERFA N° 13754*02 à la préfecture

- seul l'envoi de ce document permet de dégager votre responsabilité dans l'hypothèse où votre acheteur n'accomplirait pas les démarches d'immatriculation du véhicule à son nom.

- conserver le 3ème exemplaire du certificat de cession pour vos archives personnelles



indiquez l’heure de vente et le kilométrage du véhicule sur votre certificat de cession,
le certificat de cession doit être rempli sans rature ni surcharge, dans le cas contraire il sera refusé,
si vous cédez votre véhicule pour destruction, il est désormais obligatoire de le confier à une entreprise agréée, voir liste des entreprises agréés
le Code de la route prévoit que la vente d’un véhicule s’accompagne de la remise à l’acheteur d’un contrôle technique de moins de 6 mois. La vente pour pièces n’existe pas juridiquement du point de vue de l’immatriculation. Elle est assimilée à une vente normale. En l’absence de contrôle technique valide, l’acheteur ne pourra faire immatriculer le véhicule à son nom.

Donc ça fait chi.. quand même car je suis obligé de la passer au contrôle (même si contre visite) je suis obligé   

Salut , en faite c'est assez litigieux , et les lois change mais a ma connaissance la vente d'un véhicule sans CT est possible , je l'est deja fait et j'en est deja acheter . Elle n'empeche pas du tout le nouvelle aquereur de passé lui meme un CT puis de faire imatriculer le vehicule ensuite . D'ailleur il peut très bien mètre la carte grise a son nom meme si le CT n'est pas bon, se sera simplement préciser sur le carte grise . On peut par ailleur faire déplacer un controleur technique a dommicile qui validera un CT véhicule non roulant afin d’être 100% conforme avec la lois ou la transporté sur plateau au centre de CT .
Généralement je procède comme Ced , en lui faisant signé une décharge comme quoi le véhicule est vendu sans CT et non roulant pour piece . mais effectivement les valeur juridique sont assez ambigue .
Donc le mieux est de voir avec un CT combien peut couté un controle simple sans passage au banc ce qui devrais réduire la note ;) .

ok merci pour vos réponse des le retour de vacance de mon cotroleur, j'irais le voir (je vais voir que lui car il connais très bien les bm et donc leur point senssible (elle a une petite fissure sur le chassie au niveaux des fixation du pont, le suis assez pointilleux sur les loi car j'ai déja vue un mec acheter une voiture et lui même disait "vous inquièter pas je vais la passer moi même au contrôle" mais quand il la passer bien sur elle a été recaler et la gars a demander un remboursement total de la voiture et pourtant il savais que passerais pas la contrôle, c'est pour ca. Je n'est pas de garage sinon je m'aurais pas fait chi.. j'aurais démonter en piece détacher pour ma tds mais bon

Malgrès en plus que le gars avais signer une décharge comme quoi il été au courant de l'état de la voiture. yen a sérieux qui abuse quand même