[Actualité: législation] Réglementation contrôle technique depuis 2012

Salut

Le post de Ced sur le contrôle technique m'a donné l'idée de faire celui-ci: il donne des précisions sur toutes les interrogations qu'on peut se poser sur le contrôle technique, si telle chose passe ou non, catégorie par catégorie:

Fonction 0: identification (plaque, numéro de série, etc...)

Fonction 1: freinage
Fonction 1: freinage applicable à partir du 1 octobre 2014

Fonction 2: direction

Fonction 3: visibilité (pare brise, rétros, etc...)

Fonction 4: éclairage, signalisation

Fonction 5: liaison au sol

Fonction 6: structure, carrosserie
Fonction 6: structure carrosserie applicable à partir du 1 octobre 2014

Fonction 7: équipements (ceintures, siège, airbag, etc...)

Fonction 8: organes mécaniques
Fonction 8: organes mécaniques applicable à partir du 1 octobre 2014

Fonction 9: pollution
                                              Fonction 9-3: OBD

Fonction G: gaz

Fonction H: Collection

Fonction J: Véhicules électriques et hybrides

Tout ceci est extrait du site de l'UTAC qui regroupe toute la réglementation. C'est en quelque sorte la bible du contrôle technique. Bien sur, tout ce contenu est évolutif car la réglementation évolue sans cesse.
En espérant que ce post soit utile pour certains

Petit up sur ce sujet pour rajouter une nouvelle fonction qui rentrera en vigueur en janvier 2014. C'est la fonction J, elle concerne les véhicules électriques et hybrides.
Allez directement au §6 de la page 12 (défauts constatables).

Salut
Petite mise à jour. De plus en plus, les textes réglementaires (SRV pour les initiés) sont intégrées au lexique des défauts constatables que je vous avais mis jusqu'à présent. Pour les voir, aller au chapitre intitulé "défauts constatables". Les nouveautés sont écrites en bleue.
Celle ci concerne les fonctions:
-0 (identification) concerne, entre autres, les véhicules électriques et hybrides.
-2 (direction) rien de nouveau si ce n'est l'intégration des défauts constatables aux textes réglementaires.
-3 (visibilité) idem
-7 (équipement) cette modification n'interviendra qu'à partir du mois de novembre, je la mets à jour maintenant car je ne viens plus beaucoup sur le forum en ce moment. Elle concerne les cas ou un siège enfant ou rehausseur est présent dans le véhicule. Jusqu'au 30 Octobre on ne doit tester ni le siège, ni la ceinture et le notifier sur le rapport (siège essai non réalisé, ceinture essai non réalisé). A partir du 1 Novembre, le controleur devra déposer le siège, essayer les sièges et ceintures et remettre le siège enfant A L'ENVERS pour bien faire comprendre que celui ci n'est pas fixé.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas.

Salut,

Merci pour la mise à jour toto

Salut
Absent depuis un moment, je trouve 2 minutes pour vous faire part d'une mise à jour qui interviendra à partir du mois d'octobre prochain. Indolore pour l'usager, elle concerne surtout les contrôleurs.
Elle concerne les fonctions:
-Freinage et plus particulièrement celui des 4*4.
-Carrosserie pour le contrôle des barres anti encastrement et protections latérales de certains utilitaires
-Organes mécanique avec une précision sur le contrôle des trappes à essence sans bouchon que l'on trouve sur certaines Ford par exemple, et le cas précis ou les gaz d'échappement pénètre dans l'habitacle, le défaut noté passe de fuite importante au collecteur à fuite importante à la canalisation.
Comme d'habitude, le lexique des défauts constatables qui vous intéresse vraiment se trouve en §6   

Merci pour nous tenir au courant, c'est super pratique :)

Salut Poulpy   

Poulpy 68 a écrit:Merci pour nous tenir au courant, c'est super pratique :)

Content que ça te soit utile, même si ça ne sert qu'à une personne, ça prouve que ce n'est pas fait pour rien   

Avec l'état francais, il y a tellement de choses qui sont passés en douce, car cela va a l'encontre de nos pauvres petites personnes, que d'avoir des infos et surtout fiables c'est important !!

Internet c'est bien beau mais bon il y a beaucoup trop de personnes qui parlent alors que ne connaisse rien alors avec toi au moins on est sur de l'info :) Donc oui une source d'infos comme toi je prends   

  poulpy ça fait plaisir   

Salut toto,

Merci pour la mise à jour. C'est vrai que c'est super pratique d'avoir les modifs en direct