- karnager01Mécano
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probléme care grise
Dim 07 Oct 2007, 12:05
bonjour je vous expose mon petit souci j'ai vendu une voiture il y a 1an et demi. il y a 1semaine je recois 1pv pour stationnement abusif a mon nom.j'appelle la sous prefecture le vehicule n'est pas à mon nom, et au commissariat il est à mon nom. j'ai donné le certificat de cession à la sus prefecture, à mon assurance. le commissariat me le demande pour pouvoir annulé le pv. ce fameux certificat de cession je ne le retrouve plus, mon assurance la perdu et la sous prefecture ne l'a pas non plus. donc comment je peux regler cette affaire sachant que j'ai toujours le nom et prenom de la personne mais plus son adresse exacte. merci d'avance pour votre aide.
- gabet62Ingénieur
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Re: probléme care grise
Dim 07 Oct 2007, 12:32
hello!
recontact la prefecture, si eux ne l'on pas qui d'autres??????
Ils doivent avoir quelques qui certifie que la voiture ne t'appartient plus, c'est leurs boulot quand même!
Il faut toujours garder une trace de ces documents dans un dossier a part! (facile a dire, je sais)!
recontact la prefecture, si eux ne l'on pas qui d'autres??????
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- karnager01Mécano
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Re: probléme care grise
Dim 07 Oct 2007, 12:40
le souci est que je suis passé et le véhicule n'est pas à mon nom, la dame n'a pas voulu me donner lenom de la personne à qui elle est...ca me saoule...merci de ta reponse.
- gabet62Ingénieur
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Re: probléme care grise
Dim 07 Oct 2007, 12:47
Dans ce cas, ils te fournissent un document qui certifie que la voiture ne t'appartient plus, sinon tu leurs donne le PV a payer!
(perso je ferais ça)
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- karnager01Mécano
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Re: probléme care grise
Dim 07 Oct 2007, 13:55
ok je vais voir ca merci bien
- ALPINA B12Nouveau
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Re: probléme care grise
Sam 29 Mar 2008, 07:27
si sur le fichier pref il n est plus a ton nom alors au commisariat il ne peut plus y etre non plus c est au commissariat qu il font l erreur il ne regarde pas qu il y a eu une cession de ton vehicule avec la date et le nom de l acheteur et surement que le nouveau proprio n a pas change ta crte grisealors c est plus facile lorsqu en cherche sur ton immatriculation de tomber sur ton nom
bon courage et le plussimple vois directement avec l officier du ministere public c est son job et c est lui donne les ordres
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