[ Salmson S4 ] "Donneuse d'organe" de carte grise, légal ?

Boujour a tous,

J'ai l'intention d'acheté un vehicule de collection (Salmson S4), mais voila le proprio n'a plus de carte grise... Le truc, c'est que moi je possede une carte grise de Salmson S4 (qui elle, est en pieces detachée, enfin juste le moteur et la boite de vitesse, le reste et a la feraille depuis longtemps...)

Donc, suis-je ds la légalitée si je prend la CG de l'epave pour mettre sur ma convoitée, et quel sont les risques s'il y en a... ?

Merci.

Bonjour

Ce n'est légalement pas possible dû au fait qu'outre l'immatriculation, un véhicule est identifié par un numéro de chassis constructeur auquel est rattaché l'immatriculation administrative. L'un ne va pas sans l'autre.

Si tu rattaches ta CG à une autre voiture, il n'y aura plus de concordance entre le N°chassis du véhicule et celui mentionné sur la carte grise !

bleualpine a écrit:Bonjour

Ce n'est légalement pas possible dû au fait qu'outre l'immatriculation, un véhicule est identifié par un numéro de chassis constructeur auquel est rattaché l'immatriculation administrative. L'un ne va pas sans l'autre.

Si tu rattaches ta CG à une autre voiture, il n'y aura plus de concordance entre le N°chassis du véhicule et celui mentionné sur la carte grise !

J'ai egalement la plaque de numero de chassis de l'épave sur une des pieces (support d'aile je crois) conservé expres (plaque riveté ou soudé), dc pas de soucis pour ça.

Le truc, je crois que le num de moteur est inscrit un peut partout, je ne sait pas si c'est grave, ( a ce moment la, la vente des moteur d'occas' est illégal puisqu'il ne correspond pas au reste)... ou les mecs qui remplace leurs chassis cause rouille c'est illégale ?

Salut
c'est surtout au contrôle technique ca risque de bloqué
pose la question a lui CLIC ICI
mais je partage les dire de bleualpine plus haut

Ultrac a écrit: les mecs qui remplace leurs chassis cause rouille c'est illégale ?

Le seul cas ou ça ne l'est pas c'est le remplacement par une pièce neuve dont le numéro de frappe à froid sera soigneusement reproduit !

Salut

Si la carte grise a simplement été perdue, tu peux aussi passer le CT avec une attestation d'identification du véhicule et un certificat de perte ou vol.

Pour les collections il n'y a pas de contre visite sur les frappes à froid et plaques constructeur
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/3207/Point_H.03_2011_version%2028032011.pdf

Pour les documents d'identification, tu n'es pas forcément obligé de donner une carte grise:

Extait de l'arreté du 18 juin 1991
Essaie de voir avec la. FFVE (clic) voir si ils peuvent te fournir une attestation que peut te prendre le contrôleur.
Dernier détail qui peut avoir son importance, il est à l'étude de réenlever le CT pour les collections.

Ultrac a écrit:Boujour a tous,

J'ai l'intention d'acheté un vehicule de collection (Salmson S4), mais voila le proprio n'a plus de carte grise... Le truc, c'est que moi je possede une carte grise de Salmson S4 (qui elle, est en pieces detachée, enfin juste le moteur et la  boite de vitesse, le reste et a la feraille depuis longtemps...)

Donc, suis-je ds la légalitée si je prend la CG de l'epave pour mettre sur ma convoitée, et quel sont les risques s'il y en a... ?

Merci.

je comprend votre problème mais pour faire court, je vous propose de consulter des professionnels comme http://www.cartegriseminute.fr par exemple, ils ont réponse a tout.

bleualpine a écrit:Bonjour

Ce n'est légalement pas possible dû au fait qu'outre l'immatriculation, un véhicule est identifié par un numéro de chassis constructeur auquel est rattaché l'immatriculation administrative. L'un ne va pas sans l'autre.

Si tu rattaches ta CG à une autre voiture, il n'y aura plus de concordance entre le N°chassis du véhicule et celui mentionné sur la carte grise !

c'est pas faux!!!!